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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 7, amendements 199 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Nous connaissons nos départements : rien que pour le trajet, il faut une heure à un avocat habitant Bordeaux pour se rendre à la brigade de gendarmerie de Lesparre-Médoc, comme à celui de Valenciennes qui rejoint Aulnoy-Aymeries, ou au Nantais qui se rend à Châteaubriant.

Quatrièmement, je constate, comme Michel Hunault, que si l'on réduit le délai de carence, les gendarmeries ne seront plus des lieux de garde à vue. Or il est essentiel, pour le maillage du territoire et pour les gendarmeries, que ces dernières conservent ce rôle. Les gendarmes sont très attachés à leurs compétences de police judiciaire qui inclut la possibilité de placer une personne en garde à vue.

En touchant au délai de carence, nous mettrions à mal le projet de loi, l'avocat et la gendarmerie. Nous ne devons ni toucher au principe du délai de carence ni réduire ce dernier.

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