Intervention de Michel Hunault

Je tiens à remercier le garde des sceaux de son intervention et des précisions qu'il vient de nous donner, tandis que certains voudraient faire dire au texte ce qu'il ne dit pas, en minimisant la portée de notre vote.

La présence de l'avocat dans les lieux de garde à vue est un progrès considérable. En vous appuyant sur l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, vous avez explicité quel était le rôle de l'avocat. C'est d'ailleurs sur le même arrêt que Noël Mamère s'appuie pour défendre un point de vue contradictoire. Il n'était donc pas inutile que vous énumériez les missions de l'avocat.

La rédaction retenue par la commission me paraît satisfaisante dans la mesure où elle confère à l'avocat un rôle réel, ce que rappelle la lecture de l'arrêt de la Cour de cassation. Je ne voudrais pas que nos collègues de l'opposition, qui demandent – légitimement – un scrutin public, prétendent que nous allons voter la présence d'un avocat qui ne servira à rien, car cet avocat aura bien son utilité, grâce à un projet de loi qui sait maintenir l'équilibre entre la recherche de la vérité et la protection de la personne gardée à vue.