Intervention de Dominique Raimbourg

Cet amendement vise à instaurer un nécessaire compromis. Dans les dossiers graves, il n'y aura pas de problème de relations entre les enquêteurs et l'avocat, car les premiers seront suffisamment nombreux. C'est dans les dossiers plus quotidiens que la question risque de se poser.

Michel Hunault a eu raison de souligner que, en général, les parties trouvent une solution sur le champ. Nous souhaitons simplement que, si tel n'est pas le cas, non seulement l'avocat puisse s'entretenir au minimum une demi-heure avec le gardé à vue, mais aussi dispose d'une demi-heure pour la consultation des dossiers. Cela étant, cette consultation pourra très bien ne prendre que dix minutes. En général en effet, chacun cherche à gagner du temps et, au cas où quelqu'un voudrait en faire perdre, la durée de consultation serait de toute façon limitée à une demi-heure.

Cela me paraît un compromis raisonnable, mais je ne peux accepter la suppression du deuxième alinéa de l'amendement, car cela reviendrait à ne conserver que la limitation.