Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 5, amendements 95 85
Marc Le Fur, président :Mes chers collègues, puisque le ministre et le rapporteur sont de cet avis, je vous propose, plutôt que d'arrêter tout, de mettre l'amendement n° 85 aux voix.
(L'amendement n° 85 est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
