Intervention de Michel Hunault

Monsieur le président, je vais m'efforcer, comme vous nous y invitez, de ne pas tourner en rond.

Le débat sur l'amendement n° 95 nous a donné l'occasion d'aborder des sujets différents. Initialement, notre débat portait sur les conflits d'intérêts. M. Garraud a ensuite fait une judicieuse intervention sur la simultanéité des auditions et le libre choix des avocats, à laquelle vous venez de répondre, monsieur le garde des sceaux. Il s'agit de questions très importantes.

Je vous proposerai, dans l'esprit de ce que j'ai dit tout à l'heure, de laisser les barreaux s'organiser pour atteindre des objectifs que nous, législateurs, pourrions leur fixer comme la nécessité pour l'avocat de prendre en compte la simultanéité des auditions – c'est un cas fréquent – et d'éviter les conflits d'intérêts.

Vous parlez, monsieur le garde des sceaux, du libre choix des avocats. Mais concrètement, comme les choses se passent-elles ? Les grands barreaux organisent des permanences pour assurer la présence des avocats lors des gardes à vue. De fait, la personne placée en garde à vue ne dispose pas d'une liberté de choix. Le bâtonnier met en place un tour de garde, pratique qui va être confortée par le fait que la présence de l'avocat sera désormais obligatoire dès la première heure.

Pour bien légiférer, nous aurions intérêt à ne pas voter cet amendement plutôt que de le voir repoussé par le Sénat.

En revanche, si le rapporteur l'acceptait, nous pourrions nous accorder ce soir pour dire que la présence de l'avocat devra être organisée par les barreaux de manière à assurer la simultanéité des auditions et éviter les conflits d'intérêts.

Vouloir par un amendement répondre par avance à ces problèmes d'organisation, c'est s'immiscer dans les conflits d'intérêts que les avocats pourraient connaître. Nous-mêmes, législateurs, avons créé une commission sous l'autorité du président de notre assemblée pour améliorer notre fonctionnement interne. N'allons pas dire aux avocats comment s'organiser pour éviter les conflits d'intérêts.

La prudence incite à ne pas voter cet amendement.