Intervention de Philippe Gosselin

Pour compléter les propos de Sébastien Huyghe, je dirai que nous avons tous bien compris que le règlement des conflits d'intérêts constituait une difficulté. Je ne fais là aucun procès d'intention. Je rappelle que nos voisins européens ont trouvé des solutions, et ce ne sont pas des pays moins démocratiques que le nôtre : l'Allemagne a recours à une règle de portée générale qui figure à la section 146 du code de procédure criminelle, donc d'ordre législatif ; la loi et uniquement la loi prévoit ces cas en Autriche et en Hongrie, la loi et les règles de déontologie en Norvège. Nous avons d'autres exemples où il en va de même.

Pour traiter de ce point important, nous avons du temps devant nous. Nous pouvons voter cet amendement en l'état. Le Sénat pourra ensuite améliorer sa rédaction. Il pointe une difficulté. Peut-être la réponse doit-elle être adaptée, je ne cherche pas à m'entêter. Cela nous permettra en tout cas de travailler sur ce sujet.