Intervention de Dominique Raimbourg

Je juge moi aussi l'amendement équilibré. Les arguments de M. Garraud m'ont convaincu.

La déontologie était adaptée à une période caractérisée par une certaine lenteur, à une époque où l'on avait du temps. Les problèmes de déontologie étaient résolus devant le juge d'instruction ; en cas de difficultés, celui-ci renvoyait l'affaire et l'on avait le temps de résoudre le conflit d'intérêts ou de trouver plusieurs avocats.

Ici, nous sommes confrontés à deux problèmes qui, effectivement, ne sont pas exactement semblables : l'audition simultanée, d'une part ; le conflit d'intérêts, de l'autre.

Si nous n'adoptons pas le dispositif proposé par le rapporteur – qui est sans doute perfectible –, on considérera systématiquement que, s'il y a plusieurs personnes mises en cause, il faut plusieurs avocats. Or, dans certains cas, on aura beaucoup de mal à les trouver.

Adoptons donc un système qui permet de résoudre en partie le problème ; un système un peu souple, qui, certes, redonne du pouvoir à l'OPJ au détriment de la profession, mais constitue peut-être le moins mauvais des systèmes. Dans le cas contraire, les barreaux seront obligés de fournir autant d'avocats que de personnes mises en cause ; or ils ne le pourront pas,…