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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 5, amendements 95 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Il arrive ce que je craignais : alors que notre position était à l'origine plutôt tranchée, nous sommes maintenant hésitants.

Il me semble qu'il faut raisonner de manière pragmatique. Sans faire injure à la profession d'avocat, que je connais bien et que je suis enclin à défendre, comme vous le savez, reconnaissons que les conflits d'intérêts représentent une difficulté : on a toujours, pour sa part, l'intime conviction de ne pas y être exposé et de pouvoir défendre un, plus un, plus deux clients !

Une autorité déontologique est donc nécessaire, et vous avez rappelé les principes qui s'appliquent en la matière, lesquels nous interdisent d'accepter plusieurs dossiers si cela risque de nous exposer à un conflit d'intérêts.

Pour en revenir à l'amendement, il y a une hiérarchie : mon collègue Houillon vient de le dire, l'OPJ, qui connaît le dossier, s'aperçoit qu'il risque d'y avoir un problème ; il en informe le procureur, lequel en informe le bâtonnier. On respecte ainsi le principe déontologique comme les règles ordinales de notre profession, et il revient au bâtonnier…

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