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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Avant l'article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 20 et le sous-amendement n° 233  ?

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