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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Avant l'article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 20 , portant article additionnel avant l'article 1er, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 233 .

La parole est à M. le garde des sceaux, pour défendre l'amendement n° 20 .

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