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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

…mais il faudra bien, un jour ou l'autre, que la France se décide à adopter une procédure conforme aux règles de droit communément acceptées. Il n'y a pas un pays en Europe, à l'exception de la Belgique, qui n'accepte pas le principe de la présence d'un avocat dès la première heure. Et que l'on ne me parle pas du droit anglo-saxon car, à ma connaissance, l'Allemagne n'est pas de droit anglo-saxon, pas plus que l'Italie ou l'Espagne ! En réalité, tous les pays démocratiques sont dotés d'une procédure dans laquelle, conformément à la conception générale du droit, l'avocat est présent dès la première heure.

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