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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je pense à des crimes particulièrement graves comme l'enlèvement ou la séquestration d'une personne, en particulier d'un enfant : les premières heures de l'enquête sont déterminantes pour retrouver la victime saine et sauve. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à autoriser l'officier de police judiciaire à commencer l'audition de la personne gardée à vue dès lors que l'avocat est prévenu.

En troisième lieu, la participation de l'avocat aux auditions ne doit pas constituer un frein à la manifestation d'éléments essentiels à l'établissement de la vérité. À ce titre, il m'apparaît contraire aux intérêts de l'enquête, dans certaines affaires, qu'un même avocat puisse représenter plusieurs personnes gardées à vue simultanément. Dès lors que l'avocat aura eu connaissance de l'ensemble des informations révélées par la personne gardée à vue, et sans remettre en cause sa probité, comment pourra-t-il demeurer neutre dans les conseils prodigués ?

Enfin, je suis convaincu de la nécessité de mieux préciser les modalités d'intervention de l'avocat, notamment en ce qui concerne la consultation du dossier, qu'il faut proscrire au stade de l'enquête dans le but de veiller à l'équilibre et à la préservation des objectifs de l'enquête.

Ce texte sera une réussite si nous aboutissons à un équilibre entre droits de la défense et droits des victimes, une réussite si les moyens d'investigation sont préservés et si les résultats en matière d'élucidation continuent de progresser. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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