Intervention de Philippe Houillon

Il y aura probablement une censure. En tout cas, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.

Par ailleurs le nouvel article 706-88-2 précise que, en matière de terrorisme, l'on peut imposer un avocat habilité et que les avocats inscrits sur cette liste sont élus par les membres du conseil de l'ordre du barreau de Paris. Est-ce vraiment compatible avec le principe du libre choix de l'avocat ? Voilà une vraie question.

Vous devrez sans doute nous donner des précisions sur la façon dont on assure la dignité lorsque l'on connaît la façon dont se déroule la garde à vue, et les locaux où elle a lieu. Quels moyens financiers seront-ils mis en oeuvre ? Comment va-t-on appliquer la loi ?

Enfin, se pose naturellement la question du statut du parquet qui commence à être évoquée dans un certain nombre de décisions. Elle a même fait l'objet d'une actualité récente – tous les intervenants dans les rentrées solennelles ou presque en ont parlé, et vous le confirmez, monsieur le garde des sceaux. Il faudrait mettre la question sur la table, réfléchir tranquillement, parce que c'est un sujet difficile – certains donnent des solutions toutes faites, mais je ne suis pas sûr qu'il s'agisse forcément des bonnes – au lieu d'attendre, comme c'est le cas pour la garde à vue, qu'une décision un peu plus coercitive que d'autres nous impose de légiférer sur ce sujet à la hâte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)