Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
J'ai travaillé sur ce dossier. Plusieurs de nos partenaires étaient d'accord avec la France sur ce point-là. Ce n'est pas un problème européen, c'est un problème de relations entre la Commission – ça vous pouvez le dire – et l'IASB.
