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Projet de loi de finances pour 2009
Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes
Documents législatifs
Projet de loi N° 1127 de finances (
1 commentaire
, 897 amendements)
Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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