Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
C'est un organisme que vous connaissez bien, qui s'appelle l'IASB. Ce sont des normes internationales qui ont été imposées.
