Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

En outre, s'il est possible, dans certains cas, de différer la présence de l'avocat au-delà de la douzième heure, il serait opportun de pouvoir le faire lorsque le quantum de peine encourue est de trois ans au lieu de cinq, afin d'inclure des délits comme le vol ou l'exploitation de la mendicité, qui, sans être aggravés, peuvent être difficiles à dénouer.

Enfin, la situation des victimes mérite d'être pleinement prise en considération. C'est pourquoi elles devraient être assistées par un avocat non seulement lors des confrontations, mais dès le dépôt de plainte.

Ce projet de loi nous permet de franchir une étape importante en faisant entrer la garde à vue dans une nouvelle ère de protection des libertés. Afin de ne pas contrevenir à l'exigence de sécurité qu'expriment nos concitoyens, je forme le voeu que de nos débats naisse un équilibre protecteur des droits des personnes, lesquels incluent aussi – ne l'oublions pas – le droit à la sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion