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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Mais je suis sûr que mes propos rencontreront un écho dans cet hémicycle, au-delà même des membres de mon groupe.

Beaucoup d'entre nous évoquent, parfois à bon escient, parfois improprement, cette guerre entre la barbarie et la civilisation. Nous la menons au travers des moyens que nous donnons à la justice mais aussi de la considération que nous portons à chaque individu et aux droits élémentaires et fondamentaux de la personne. Nous sommes les soldats de la civilisation. Tel est le contexte. C'est bien là que se situe le décalage avec votre texte et l'étroitesse de ses ambitions.

Une part de cette bataille tient à notre vision des libertés publiques comme des libertés individuelles, aux valeurs que nous portons et que nous avons décidé de défendre tous – citoyens français et citoyens européens partisans des libertés. Voilà ce qui se joue dans la conception de ces lois de procédure. Nous devons être fiers des principes que nous avons nous-mêmes posés, et non les subir, ce qui est malheureusement l'impression que vous donnez ce soir.

Porter haut la dignité de la personne humaine, les droits fondamentaux de la personne constitue une manière de combattre l'alliance objective entre les dictatures, les terrorismes et les populismes. C'est cela aussi le contexte dans lequel nous débattons de ce projet de loi sur la garde à vue.

Le droit à un procès équitable rappelé à plusieurs reprises par toutes les instances que j'ai citées, le principe constitutionnel selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de liberté, les droits des victimes, l'intérêt général de la société font qu'il faut définitivement passer de la culture de l'aveu à la culture de la preuve. En effet, le droit à la manifestation de la vérité, c'est la défense de l'intérêt général de la société comme de l'intérêt des victimes et de leurs familles.

Telles sont les idées que nous portons pour l'Europe et ses valeurs, pour la France et ses missions. Ce sont ces idées que nous avons mises en avant lorsque nous avons sollicité un mandat de nos électeurs, et, chaque fois que nous gravissons les marches de la tribune, lorsque nous passons devant la balance gravée sur le bas-relief, nous le faisons pour défendre l'idée folle et indispensable que la France doit retrouver sa voix singulière, ne pas subir mais inspirer l'Europe et dire ce qu'est la civilisation contre la barbarie.

Lors de l'examen du texte article par article, nous aurons l'occasion de reprendre chacun de ces points. Cessez de donner l'impression de penser : « Les arrêts des hautes juridictions, les rappels de principes fondamentaux, peu me chaut ! » Quelque chose de fondamental se joue pour nous tous, aussi bien dans l'hémicycle que pour ceux qui sont présents, aujourd'hui, dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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