Intervention de Noël Mamère

Oui, nous souhaitons que notre assemblée trouve un consensus profitable à l'État de droit et aux justiciables.

Monsieur le garde des sceaux, c'est l'image de la France et la garantie des libertés fondamentales qui sont en jeu. C'est à cette aune que nous serons jugés par l'histoire. Comme vient de le montrer, avec tant d'élégance, le peuple tunisien, les droits de l'homme ne sont pas accordés ou refusés. On ne quémande pas les droits humains dans la patrie des droits de l'homme : soit ils sont garantis par la loi, soit ils sont bafoués.

Lorsque les débats seront achevés et que le vote aura eu lieu, je souhaite pouvoir dire à mes concitoyens, dans ma circonscription, que j'étais membre de ce Parlement qui a mis fin à des pratiques indignes et illégales, qui a respecté l'indépendance de la magistrature et mis un terme au mépris des droits de la défense, au moins dans un domaine, celui de la garde à vue. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)