Intervention de André Vallini

Souvenons-nous aussi de l'affaire Roman. En 1988, la petite Céline Jourdan, âgée de sept ans, est retrouvée sans vie à proximité de La Motte-du-Caire, dans les Alpes de Haute Provence ; elle a subi des violences sexuelles. Richard Roman, âgé de vingt-neuf ans, surnommé « l'Indien » en raison de son mode de vie atypique, et Didier Gentil, ouvrier agricole surnommé « le tatoué », sont rapidement suspectés. Richard Roman avoue le meurtre après quatre heures de garde à vue avant de se rétracter devant le juge d'instruction de Digne. Il invoque alors, les « pressions insupportables » des gendarmes qui l'avaient interrogé. Le 22 octobre 1990, le juge d'instruction Yves Bonnet rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Richard Roman. Acquitté en 1992, il a passé quatre ans en prison.

En 1997, à Marseille, Patrick Leveneur, âgé de vingt-quatre ans, est accusé de viol par sa belle-soeur, et sa femme est accusée de complicité. Il explique : « J'étais seul face à un policier imposant qui m'a dit : “ Écoute-moi bien, tu avais dix-sept ans au moment des faits et tu étais mineur, tu ne risques rien. Si tu continues à nier, ta femme va accoucher en prison et tes deux enfants vont être placés à la DDASS. ” J'ai alors pensé à eux et j'ai avoué. C'était la première fois que je me retrouvais dans cette situation. Je n'avais jamais eu affaire à la justice et personne ne m'a dit que je pouvais être assisté par un avocat. Je n'en ai d'ailleurs jamais vu pendant ma garde à vue. » Devant le juge d'instruction, Patrick Leveneur se rétracte et revient sur ses aveux. En janvier 1999, il bénéficie d'un non-lieu. il a passé trois ans en prison.

Je pourrais parler aussi de la petite Caroline Dickinson, retrouvée morte étouffée après avoir été violée en 1996 à Pleine-Fougères, en Ille-et-Vilaine. Le premier suspect, Patrice Padé, est un sans-domicile-fixe au casier judiciaire chargé. Au terme de sa garde à vue, il finit par avouer le viol et le crime. Le vrai coupable, Francisco Arce Montes, fut interpellé en Floride en 2000. Patrice Padé décrit lui aussi une garde à vue éprouvante avec privation de ses médicaments, sevrage brutal d'alcool alors qu'il est alcoolique, pressions très fortes des enquêteurs.

Je pourrais parler encore de ces lycéens de Mâcon, accusés, en 2003, d'avoir racketté puis violé une femme de service qui travaillait dans leur établissement. Lors d'un interrogatoire de police, l'un d'entre eux finit par avouer. Six ans plus tard, il apparaîtra que les faits ont été inventés par la prétendue victime et, en mai 2009, un procès lavera les lycéens de toute accusation.

Cette liste pourrait être beaucoup plus longue, mais le temps me manque. Elle a pour seul but de nous rappeler que ce soir, sans aucun doute, dans des prisons françaises, des innocents vont chercher en vain le sommeil parce qu'ils ont avoué, en garde à vue, un crime qu'ils n'ont pas commis.

L'erreur judiciaire, on le sait maintenant, ne se fabrique pas dans le prétoire, ni même dans le cabinet du juge d'instruction. La fabrication de l'erreur judiciaire commence en garde à vue. Quand arrive l'audience, elle est bien souvent déjà programmée.

Je veux dire aux policiers qui s'inquiètent de cette réforme que l'avocat n'est pas l'ennemi de l'enquête. Ce n'est pas un intrus, c'est un auxiliaire dé justice dont la mission est seulement de faire respecter les droits que la Constitution et les conventions internationales accordent à tout individu mis en cause dans une procédure pénale.

À ceux qui veulent opposer efficacité de la lutte contre la délinquance et renforcement des droits des personnes, comme je l'ai entendu faire cet après-midi, je veux objecter, comme je l'ai fait le 23 mars dernier, que dans un État de droit la justice n'a rien à gagner à permettre que des justiciables soient condamnés dans des conditions laissant un doute, même minime, sur le respect de leur droit fondamental à bénéficier d'un procès équitable.

Monsieur le ministre, vous avez été nommé place Vendôme il y a quelques semaines à la surprise générale, et peut-être même à la vôtre. Vous avez l'occasion, sans doute unique d'ici à 2012, de marquer votre passage dans ce grand ministère avec une seule réforme. Vous n'aurez pas le temps d'en faire d'autres. Cette seule réforme, cette grande réforme, cette réforme historique, c'est celle qui alignera enfin notre droit sur celui de toutes les démocraties d'Europe, à condition que ce soit une vraie réforme de la garde à vue, une réforme claire, forte, qui instaure l'assistance effective de l'avocat du début à la fin de la garde à vue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)