Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Nous n'avons violé ni la Commission ni la Banque centrale européenne, ils sont parvenus à un constat partagé. Nous avons fait de la politique en Europe. Il n'est interdit à personne de faire de la politique en Europe.
