Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Discussion d'un projet de loi
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (n°s 2855, 3040).
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures.
Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, huit heures trente minutes ; le groupe SRC, onze heures vingt minutes ; le groupe GDR, cinq heures cinquante minutes ; le groupe Nouveau Centre, quatre heures vingt minutes.
Les députés non inscrits disposent d'un temps de cinquante minutes.
En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles du rapporteur et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée sur le temps du groupe de l'orateur.
Les temps qui figurent sur le « jaune » ne sont en tout état de cause qu'indicatifs.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
