Intervention de Jean-Pierre Jouyet

En tout cas, l'Europe sociale doit être développée. Xavier Bertrand, ministre des relations sociales, a pleinement conscience de l'importance des décisions prises par la Cour de justice européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union. La présidence française a, dès le mois de juillet, inscrit ce sujet à l'ordre du jour du Conseil informel portant sur les affaires sociales ; les États membres les plus concernés – Danemark, Suède et Allemagne – entendent consulter leurs partenaires sociaux avant d'envisager des réponses européennes. Nous sommes évidemment prêts à débattre de toutes les solutions qui seraient proposées par nos partenaires en ce domaine, y compris une révision de la législation européenne si nous trouvons un accord à vingt-sept.

J'ai, je crois, déjà répondu à M. Garrigue sur la simplification des procédures.

S'agissant du budget, je répondrai à M. Jérôme Lambert que dans la décision « Ressources propres » révisée, ratifiée ici-même cette année, le chèque britannique est réduit d'environ 10 milliards d'euros sur la période 2009-2013 : c'est un premier pas. La France souhaite que, dans le cadre de la révision des perspectives financières, le principe même de ce chèque soit remis en cause. La contribution que nous avons fait parvenir à la Commission européenne l'indique très clairement.

Quant aux capacités d'emprunt que vous mentionnez, je souligne qu'il faut d'abord utiliser tout ce qui peut l'être aujourd'hui, avant d'envisager une augmentation des capacités d'emprunt de la Banque européenne d'investissement : les Allemands, avec lesquels une coordination étroite est nécessaire, l'exigeront.

S'agissant de la politique agricole commune, le Conseil informel des ministres de l'agriculture qui s'est tenu autour de M. Michel Barnier a montré l'existence d'un consensus sur la nécessité de maintenir une production agricole forte et autonome au niveau européen. C'était jusqu'à présent le principal point d'achoppement entre la France et le Royaume-Uni. Le fait que, compte tenu de la crise alimentaire et de la baisse des produits alimentaires, les Anglais se rendent compte qu'il faut maintenir la production agricole européenne est déjà un premier pas.

J'ai pris note de vos remarques sur les restrictions et les mesures de sauvegarde qui pouvaient être prises, dans des circonstances exceptionnelles, en matière de circulation des capitaux. La question mérite d'être étudiée de manière approfondie. Il ne faut rien exclure en ce domaine dès lors que les dispositions du traité le permettent et que nous serions confrontés, compte tenu de la chute des valeurs boursières, à des attaques massives sur des outils industriels qui assurent le socle d'activités et d'emplois dans notre pays, mais également dans le cadre de l'Union européenne.

Pour conclure, en m'excusant d'avoir été trop long devant votre assemblée,…