Intervention de Jean-Pierre Jouyet

S'agissant des fonds souverains, nous souhaitons que soit menée au niveau européen une réflexion sur des fonds stratégiques dont les interventions soient coordonnées au niveau européen. Il nous faut pour cela des moyens et des réserves, et notamment une meilleure mobilisation de la Banque européenne d'investissement.

Nous en sommes convaincus : la crise que nous affrontons change le contexte économique et financier de l'Europe. Il est dès lors nécessaire de doter l'État et les institutions européennes, mais aussi les banques d'investissement de nouveaux moyens financiers pour porter assistance aux entreprises.

De même, monsieur Lequiller, vous avez raison de souligner qu'il est nécessaire de simplifier les procédures de la Banque européenne d'investissement, tout comme – MM. Asensi et Lambert l'ont mentionné – les procédures en matière de recherche, d'innovation, et enfin les procédures de soutien à l'exportation et aux PME. Les instruments communautaires sont nombreux, mais ils sont opaques et trop éloignés des citoyens et des petites entreprises.

Monsieur le président de la commission des affaires européennes, je pense comme vous que la République tchèque ratifiera le traité de Lisbonne d'ici à la fin de l'année. D'autre part, le Président de la République ira à Varsovie pour convaincre le Président Kascynski de déposer les instruments de ratification et d'apposer sa signature sur le traité. Rappelons-le : même si la majorité a changé en Pologne, le Président est toujours le même ! L'engagement qu'il avait lui-même pris lors du Conseil européen de juin 2007 doit donc être honoré. Enfin, la présidence française fera, soyez-en convaincu, tout ce qui est en son pouvoir pour trouver un cadre d'accord politique avec nos amis irlandais sur des bases juridiques qui les rassurent entièrement. Ainsi, nous aurons une feuille de route claire, nous permettant d'avancer le plus rapidement possible sur la voie de la ratification et de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne. C'est l'objectif que nous nous fixons d'ici au Conseil européen du mois de décembre prochain.

Vous m'interrogez également, monsieur le président, sur l'aide financière allouée au développement économique de la communauté chypriote turque pour la période 2007-2009. Elle est effectivement de 259 millions d'euros pour une communauté qui compte moins de 300 000 habitants. Je me suis rendu sur place, et je veux souligner le remarquable travail mené sur place par la Commission. Mais la séparation est telle, le mur si épais, les difficultés si grandes que les actions qui doivent être financées, notamment dans le domaine social et éducatif, et plus particulièrement en direction des femmes, ont bien du mal à voir le jour. Nous souhaitons que le dialogue instauré entre le Président Christofias et M. Talat permette une meilleure utilisation de ces crédits.

En réponse aux observations de M. Perruchot, je souligne que la crise financière ne doit pas faire oublier les autres priorités. Le pacte d'immigration et d'asile, sur lequel l'accord du Conseil européen a été unanime, est un premier succès.

Mais nous devons aussi, lors du Conseil du mois de décembre, parvenir à réviser la stratégie européenne de sécurité : après les événements survenus en Géorgie, et compte tenu des risques nouveaux auxquels l'Europe est confrontée, c'est devenu une nécessité. Il nous faut aussi être plus efficaces en ce qui concerne les flottes d'avions, les échanges d'expérimentations militaires et l'Erasmus militaire.

Nous devons enfin mener à bien le paquet énergie-climat : loin de remettre en cause la lutte contre le changement climatique, la crise économique et financière la rend plus nécessaire que jamais. Il ne faut donc pas abandonner nos ambitions en ce domaine. Plusieurs orateurs ont souligné que cette crise marque la fin d'un modèle de développement uniquement financier, fondé sur l'endettement, et que nous devons désormais trouver un mode de développement plus économe en termes de ressources, plus équilibré, tourné vers de nouvelles productions et de nouvelles technologies. De ce point de vue, le paquet énergie-climat est extrêmement opportun. Il faut bien sûr trouver des solutions souples pour satisfaire un certain nombre de nos partenaires qui n'ont pas les mêmes structures énergétiques que les nôtres.

M. Asensi a eu raison de souligner que la crise rend caduc le laisser-faire et rend plus silencieux ceux qui étaient favorables à l'ultra-libéralisme, parfois même, c'est vrai, au sein de la Commission…