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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Oui, une contribution directe, un impôt européen très clair, inciterait les citoyens européens à s'intéresser à l'Union et à ses politiques. À l'heure où nous voulons construire une Europe politique, nous ne pouvons pas mettre de côté ce débat, car le contrôle de la politique par les citoyens se fait aussi par le biais des contributions de chacun. Aujourd'hui, ce contrôle démocratique et citoyen n'existe pas, car il est indirect et reste obscur pour pratiquement tout le monde.

Je voudrais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si le Gouvernement a l'intention de mettre cette question sur la table des négociations ou si la situation actuelle vous convient. Ce serait à mon grand dam et certainement à celui de beaucoup de nos concitoyens, qui ne disposent pas des outils d'information suffisants pour s'intéresser réellement à la politique européenne, en dehors des problèmes qui sont étalés dans les médias mais ne reflètent pas toujours la réalité concrète des actions conduites par l'Union.

Passé ce premier chapitre de mon intervention sur la transparence de l'information budgétaire et des politiques européennes, je voudrais pendant quelques instants évoquer des problèmes concrets.

Qu'en est-il, tout d'abord, monsieur le secrétaire d'État, de la trop fameuse « correction britannique », à l'heure où la solidarité doit trouver son point d'orgue au niveau européen ? La décision sur les ressources propres la remet certes en cause, mais quand y mettra-t-on véritablement un terme ?

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