Intervention de Jérôme Lambert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de notre contribution au budget de l'Union européenne, évaluée cette année à 18,9 milliards d'euros, soit 6,98 % des ressources fiscales du budget de l'État, nous donne l'occasion de débattre des politiques européennes dont elle assure le financement avec les participations des vingt-six autres États, complétées par des ressources propres qui, pour ce qui concerne la TVA, sont depuis quelques années en constante diminution.

Ce budget de l'Union européenne s'inscrit dans un cadre pluriannuel négocié pour la période 2007-2013, cadre qui a déjà fait l'objet de deux modifications depuis son adoption, l'une pour assurer le financement de Galileo, l'autre pour tenir compte des conditions d'exécution des crédits des fonds structurels et du fonds de cohésion. À noter que le projet de budget pour 2009, présenté en mai dernier par la Commission, n'a pas tenu compte de l'éventuelle entrée en vigueur du traité de Lisbonne et du changement possible de nos institutions, ce qui laisse augurer des difficultés à venir pour sa ratification dans un bref délai.

Permettez-moi de ne pas rappeler précisément les mécanismes de ces financements, si ce n'est pour vous indiquer, une fois de plus, que nous déplorons leur manque de transparence pour les citoyens de l'Union, très peu au fait du budget et de l'origine de ses ressources. C'est regrettable car cela contribue à une mauvaise perception de l'Europe et à un certain désintérêt dû au fait que personne n'a le sentiment de payer directement des politiques dont on se sent éloigné ou que l'on ignore.

Depuis de nombreuses années, je demande avec le groupe socialiste que soit instauré un impôt direct européen, en lieu et place de la contribution budgétaire que nous examinons aujourd'hui. Le jour où les citoyens de l'Union auront sous les yeux une feuille d'impôt européenne, je suis certain que le fonctionnement de l'Union et les politiques qu'elle met en oeuvre prendront toute la place qui leur revient dans un débat plus âpre et plus politique, comme il se doit lorsqu'il s'agit de questions de cette importance.

Aujourd'hui, on ne parle de l'Europe qu'au travers de ses manquements et de ses hésitations, mais combien de citoyens peuvent réellement débattre de ses politiques ? Bien entendu, on connaît quelques sigles, on évoque la PAC ou quelques programmes comme Erasmus ou Galileo, mais en réalité – j'ai fait, comme vous sans doute, le test autour de moi –, personne, hormis quelques spécialistes, n'est capable de dire de quoi il retourne ou d'indiquer ce que cela représente.

Cette situation est préoccupante à l'heure où l'on veut que l'Europe prenne une part plus importante dans la décision politique, souhait partagé par l'ensemble des Européens, ainsi qu'il ressort des discussions que nous avons régulièrement dans le cadre des travaux de la commission des affaires européennes avec nos homologues parlementaires des différents États de l'Union, et Pierre Lequiller ne vous dira pas le contraire.