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Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 11 janvier 2011 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles :

La révision de la directive de 2003 apparaît nécessaire à tous. Ne pourrait-on être plus « directifs » dans la formulation du paragraphe 4 des conclusions, en exprimant le regret que le problème de la fuite des déchets ne soit pas pris en compte et en demandant qu'il le soit ? D'autre part, la rapporteure indique que la France, favorable à l'objectif de 65 %, souhaite que des « moyens supplémentaires » soient accordés dans ce but aux producteurs ; pourriez-vous préciser cet élément ?

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