Intervention de Patrick Bloche

Nous sommes dans un domaine sensible et je comprends l'initiative prise par nos collègues pour répondre à une censure justifiée du Conseil constitutionnel.

À une heure très tardive – nous débattons dans des conditions qui ne sont guère faciles –, j'aimerais simplement savoir, madame de la Raudière, quelles concertations préalables vous avez menées, qui vous avez rencontré, et si votre amendement a reçu un accord consensuel de toutes les parties intéressées par la gestion des noms de domaine, l'Internet Society par exemple.