Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 10, amendements 12 23

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Même avis que la commission !

(Les amendements identiques nos 12 et 23 ne sont pas adoptés.)

(L'article 10 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion