Intervention de Christophe Caresche
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 8, amendement 11
Christophe Caresche :Il est également défendu.
(L'amendement n° 11 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 8, amendé, est adopté.)
