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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 8, amendements 10 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L'article 8 envisage d'assouplir le régime applicable aux agences de mannequins. Nous ne croyons pas que ce soit une bonne mesure. Nous refusons, d'une part, la création d'un régime simplifié dérogatoire et déclaratif pour les agences établies dans un autre État membre de l'UE et, d'autre part, l'assouplissement du régime de licence obligatoire pour les agences établies sur le territoire national.

Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que désormais, ce sont les agences elles-mêmes qui devront s'assurer qu'elles respectent les incompatibilités et qu'elles ne se mettent pas dans une situation de conflit d'intérêts. Je ne veux pas faire preuve d'une suspicion excessive, mais nous ne croyons pas vraiment à la bonne foi de tous les entrepreneurs, surtout dans un secteur qui peut présenter des risques pour des publics jeunes, comme cela a été souligné. Il est particulièrement nécessaire de protéger ces secteurs. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer l'article 8.

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