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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 8, amendements 10 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il s'agit de dispositions visant les agences de mannequins.

Nous avons eu un long débat en commission et des inquiétudes se sont fait jour sur tous les bancs – je pense notamment à celles exprimées par Mme Antier et Mme Boyer. Je rappelle que l'article 8 vise à supprimer les incompatibilités pour l'obtention de la licence d'agence de mannequins, dont l'objet est d'éviter des conflits d'intérêts qui pourraient se produire au détriment de personnes parfois très jeunes, voire mineures, pas toujours capables de faire preuve de résistance.

Le Gouvernement propose de supprimer ces incompatibilités. Nous n'avons pas la même interprétation de la directive et nous pensons qu'elles pourraient être conservées. Surtout, nous ressentons une certaine inquiétude, car il s'agit d'un milieu où évoluent des personnes parfois fragiles. Nous pensons qu'il eût été souhaitable de préserver ces incompatibilités. Mme Antier qui, malheureusement, n'est pas là ce soir, était de cet avis et avait déposé un amendement en ce sens.

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