Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 5, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je partage l'avis de M. Caresche.

(L'amendement n° 43 rectifié est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion