Intervention de Christophe Caresche

Quant à nous, nous découvrons cet amendement en séance. Nous n'avons pas eu la chance de l'examiner avant et sommes donc dans l'incapacité d'évaluer son impact, d'autant qu'il fait près de trois pages.

Il ne s'agit plus de la transposition de la directive «services», mais d'un autre règlement européen. Cela confirme ce que je disais tout à l'heure, à savoir que le projet de loi que nous examinons est un texte fourre-tout. Qui plus est, le Gouvernement introduit, au fil de la discussion, des amendements nouveaux que nous sommes dans l'incapacité d'examiner.