Intervention de Nora Berra
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 5, amendement 19
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Même avis que la commission.
(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)
(L'article 5 est adopté.)
