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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 5, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Nous proposons d'allonger jusqu'à la fin de l'année le délai de dépôt par les laboratoires des dossiers concernant les médicaments traditionnels à base de plantes qu'ils souhaitent maintenir sur le marché. Le délai prévu dans le texte présenté par le Gouvernement apparaît en effet trop court aux petites unités de production. Maintenir ou, pour le dire autrement, refuser d'allonger ce délai conduirait inéluctablement au retrait du marché des spécialités traditionnelles à base de plantes des plus petits laboratoires au bénéfice des poids lourds du secteur comme Arkopharma. De même que nous étions opposés à la standardisation sauvage des semences et graines, de même refusons-nous qu'une partie de ces spécialités traditionnelles à base de plantes disparaissent au profit des acteurs dominants du marché.

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