Intervention de Cécile Dumoulin
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 3, amendements 7 18
Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cela n'entre pas dans le cadre de l'intérêt général.
(Les amendements identiques nos 7 et 18 ne sont pas adoptés.)
