Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui tend à alléger l'évaluation de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Nous considérons que cet allégement n'était pas nécessaire et qu'auraient pu être invoquées les raisons impérieuses d'intérêt général prévues dans la directive.