Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 3, amendements 7 18
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 18 .
La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 7 .
