Intervention de Jacqueline Fraysse

Je répète que nous avons été nombreux à dénoncer la directive «services», dite Bolkestein, car cette entreprise de simplification des législations nationales a surtout pour but la libéralisation et la dérégulation des services entendus au sens large. Nous serons donc amenés à proposer la suppression de nombreux autres articles de ce projet de loi.

Au nom de la simplification du cadre législatif s'imposant aux commerçants dont au moins une partie de l'activité consiste à vendre des boissons alcoolisées, l'article 1er étend aux débits de boissons à consommer sur place les dispositions déjà prévues pour la vente à emporter et pour les restaurants. Au-delà des questions de fond que soulève une telle démarche, cette disposition est en contradiction complète avec l'impératif de protection de la santé publique vis-à-vis des risques liés à l'alcool et même aux nouvelles boissons énergisantes. C'est un argument supplémentaire pour demander la suppression de cet article.