Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 1er, amendements 3 15
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 15 , tendant à supprimer l'article 1er.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 3 .
