Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'estime que le débat sur le prélèvement au titre du budget européen est l'une des trop rares occasions qui nous permettent, en séance publique, de parler de l'Europe. Il nous donne la possibilité d'exposer nos priorités et d'évoquer les actions financées par le budget européen qui nous paraissent essentielles. Mais, grâce à ce débat, nous pouvons aussi souligner combien l'Europe, au cours de ce semestre de présidence française, sous l'impulsion du Président de la République, aura fait la preuve qu'elle dispose de moyens d'action considérables et efficaces – qui n'impliquent d'ailleurs pas nécessairement son budget.

Certes, pour faire face aux conséquences de l'actuelle crise financière et économique, il est clair que l'année 2009 verra une mobilisation de tous les instruments budgétaires et financiers de l'Union européenne, qu'il s'agisse du Fonds d'ajustement à la mondialisation, intégré dans le budget, ou de la Banque européenne d'investissement – dont l'action s'inscrit hors du budget européen – évoquée par Nicole Ameline. On peut souhaiter que les procédures permettant la mobilisation effective de ces fonds soient simplifiées et accélérées ; j'espère, monsieur le secrétaire d'État que vous pourrez nous éclairer sur ce point.

Au-delà des actions qu'elle soutient ou finance directement, l'Europe va aussi affirmer son rôle politique. Le budget européen pour l'année 2009 sera le troisième budget d'application des perspectives financières 2007-2013. À ce titre, sa structure et son contenu sont largement prédéterminés par des décisions antérieures. La commission chargée des affaires européennes que je préside donne un avis favorable à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2009. Cependant, j'exprime ici le souhait que le budget européen pour l'année 2009 soit le dernier adopté selon la procédure des anciens traités, et que, lorsque nous nous réunirons l'année prochaine pour discuter du budget 2010, celui-ci ait été préparé sur la base des nouvelles procédures issues du traité de Lisbonne.

À cet égard, il y a lieu de se réjouir des déclarations récentes des autorités tchèques, qui nous donnent bon espoir que la République tchèque ratifie le traité d'ici la fin de l'année.