Intervention de Patrick Bloche

Si vous avez quelque mémoire, vous savez la réticence que nous avons toujours eue – et elle n'est pas seulement le fait des socialistes – à l'égard de la multiplication des autorités indépendantes que nous considérons être un dessaisissement de notre capacité à légiférer et à contrôler le Gouvernement.

Si j'ai dit que l'ARCEP vivait mal la décision du Gouvernement de nommer un commissaire du Gouvernement, c'est non seulement parce qu'elle n'a pas été consultée mais aussi parce que le coup tombe sans qu'à aucun moment on lui ait demandé son avis. C'est tout simplement une nouvelle illustration de votre mode de gouvernance. L'ARCEP est punie d'avoir autorisé la possibilité d'un quatrième opérateur de télécommunications en France.