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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Si l'ordre du jour est chargé, il l'est avant tout parce que ce dernier multiplie les projets de loi totalement inutiles.

Nous avons jusqu'au mois de mai 2011 et vous ne pouvez reprocher à l'opposition le retard de la France dans le processus de transposition qui l'expose au risque de sanctions financières.

Les sujets traités, comme nous le verrons lors de la discussion des articles, auraient mérité, c'est le moins que l'on puisse dire, un vrai débat parlementaire et pas seulement à propos du paquet télécoms.

Que dire de la façon dont le Gouvernement a utilisé ce projet de loi l'autorisant à légiférer par ordonnances pour introduire un amendement qui n'a aucun rapport avec les sujets traités et qui ne répond en rien à une demande de la Commission européenne, laquelle s'inquiète au contraire de cette volonté de nommer un commissaire au Gouvernement auprès d'une Haute autorité indépendante ?

Monsieur Besson, comme d'habitude, vous avez procédé par amalgame, oubliant même les votes que vous avez exprimés dans cet hémicycle en tant que député socialiste dans les années quatre-vingt-dix et deux mille.

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