Intervention de Patrick Bloche

Madame Dumoulin, je réserverai la surprise que je vous ai préparée pour la discussion générale.

Pour l'heure, je voudrais exprimer le soutien du groupe SRC à l'argumentaire développé par Christophe Caresche, qui témoigne de notre opposition aux modalités que le Gouvernement français a retenues – et qui relèvent de sa seule responsabilité, l'Europe n'y étant pour rien – pour transposer ces directives européennes en s'aidant de l'article 38 de la Constitution.

Nous traitons de domaines essentiels. Mme de La Raudière, dans son rapport sur le paquet télécoms, a évoqué des sujets « majeurs », des sujets « lourds ».

Ce qui nous est absolument insupportable, c'est le hold-up sur le débat parlementaire qu'a organisé une nouvelle fois consciemment le Gouvernement.