Intervention de Nicole Ameline

Du moins peut-on l'espérer. Ainsi, ces sujets figurent déjà à l'agenda de la présidence française de l'Union européenne, dont je salue l'extraordinaire réactivité. Nous avons entendu le Premier ministre François Fillon, à cette tribune, à la veille du dernier Conseil européen, le 14 octobre dernier, et tout récemment le Président de la République lui-même, s'est exprimé avec le volontarisme et la vision qui le caractérisent, devant le Parlement européen à Strasbourg. L'heure n'est pas aux demi-mesures, mais bien plutôt à la mobilisation des énergies et des ressources disponibles.

Aux gouvernements des États membres – et donc à vous, monsieur le secrétaire d'État – il appartient d'oeuvrer à la meilleure allocation possible des ressources ainsi collectées. À vous de plaider pour que les décisions budgétaires des instances communautaires favorisent en priorité les dépenses d'avenir, les dépenses de recherche et d'innovation, le soutien aux PME, l'agriculture face au défi alimentaire et la formation des hommes.

La commission des affaires étrangères se doit d'être présente dans ce débat. Elle fera par exemple entendre sa voix sur le thème de la réforme du budget communautaire, en tirant ses propres conclusions des résultats de la consultation lancée par la Commission européenne. Justement, dans la communication traçant le cadre de cette consultation, la Commission écrit : « Le budget communautaire s'est révélé être un instrument essentiel pour réaliser les objectifs politiques de l'Union européenne. Il représente un investissement dans les futurs objectifs européens et les citoyens attendent et méritent le meilleur rendement possible de cet investissement. Cela implique de veiller à ce que le budget soit ciblé pour produire un effet optimal, qu 'il soit géré en appliquant les meilleurs critères et qu'il réussisse à améliorer effectivement la vie quotidienne des citoyens européens. Cela signifie aussi un budget pouvant s'adapter aux changements de priorités et accompagner le processus d'intégration européenne à mesure que celle-ci évolue. »

Je me réjouis également que la Commission assigne, dans cette même communication, comme finalité au budget communautaire de « répondre à des objectifs politiques », et d'être un « instrument de changement des priorités ». Il n'est pas de meilleur moment que cette crise sans précédent pour évoquer la nécessaire capacité d'adaptation du budget européen pour relever les défis qui se posent à nous.

Les résultats de la consultation devraient être publiés le mois prochain. Toutes les questions posées à l'occasion de cet exercice de réflexion sont stimulantes. Je les résumerai ainsi : l'outil budgétaire européen est-il à la hauteur des ambitions placées en lui, sur les plans politique et technique ?

Oui, sans doute. En même temps, comment ne pas dire qu'il faut, au niveau européen, comme nous le faisons au niveau national, trouver les moyens de mieux prélever et surtout de dépenser mieux ?