Intervention de Nicole Ameline

Nous avons la chance, cher collègue, d'examiner cet article dans un cadre spécial, qui nous permet de bénéficier de la présence du ministre.

Ce prélèvement donc, augmente de 500 millions par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale pour 2008. Or, depuis le ler janvier 2008, les prélèvements sur les recettes de l'État, que ce soit au profit des Communautés européennes ou des collectivités territoriales, sont inclus dans la norme de stabilisation en volume des dépenses de l'État. Par conséquent, dans un raisonnement fondé sur les marges de manoeuvre budgétaires disponibles, une telle augmentation, par son caractère apparemment exogène, peut être perçue, d'abord et avant tout, comme un obstacle supplémentaire à la réduction du déficit.

À une telle conception, je voudrais cependant apporter quatre nuances.

Premièrement, l'évaluation révisée pour 2008 du prélèvement européen conduit à un montant de 18,7 milliards, de sorte que l'augmentation d'une année sur l'autre ne serait que de 186 millions, et non de 500 millions.

En deuxième lieu, en 2007, en exécution, le trop perçu de contribution communautaire pour l'année précédente s'est traduit par une amélioration du solde budgétaire de plus de 1,5 milliard, ce qui a substantiellement contribué aux bons résultats de l'exercice.

Troisièmement, même si l'argument est plus délicat à utiliser, il faut bien prendre en considération les fonds communautaires dont la France bénéficie. L'excellent rapport de Gilles Carrez en donne le montant et le « jaune budgétaire » retraçant les relations financières entre la France et l'Union européenne contient également des développements circonstanciés sur ce sujet. La France profite bien d'un retour sur l'investissement qu'elle consent.

Pour ma part, je préfère élargir le propos. Il y a ici bien des économistes éminents, je ne leur apprendrai rien en invoquant le concept d'externalités positives…