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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont, rapporteur d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour les affaires européennes :

…on a prétendu qu'il fallait les supprimer. Mais le credo a changé en la matière depuis que les producteurs ont montré leur réactivité, quand les quotas s'avéraient inférieurs aux objectifs initialement attribués. Ils ont ainsi prouvé que des ajustements étaient possibles.

Renoncer aux quotas, c'est ouvrir notre marché aux importations. Mais que devient la politique européenne de sécurité alimentaire, si l'on continue à importer n'importe quoi de n'importe où ? Sans même parler du lait chinois ou de certaines huiles, il suffit, pour constater cette démolition de la PAC, de renvoyer à l'article 5 de la loi de finances initiale pour 2009 sur les agrocarburants, que nous avons examiné il y a quelques jours ! On a constaté qu'on préférait importer les produits subventionnés venant d'Amérique du Sud plutôt que d'organiser la filière du producteur au consommateur, même si la production pour les biocarburants ne représentait qu'un petit pourcentage de la production agricole totale.

Conclure sur la sécurité alimentaire des hommes m'oblige à évoquer la sécurité sanitaire des animaux. Quand la fièvre catarrhale ovine s'est introduite en France, l'épidémie était déjà étendue à tout le Benelux. Mais comme pour Tchernobyl, on considérait que nous avions un cordon sanitaire à la frontière – mon département en faisait partie. De ce fait, on ne se souciait de rien. Aujourd'hui pourtant, la FCO est non seulement dans le nord, mais dans le sud.

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