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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont, rapporteur d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour les affaires européennes :

D'autant que ce procédé nuit au travail de proximité et à certains projets que les acteurs locaux, élus régionaux ou départementaux, souhaitent mettre oeuvre. J'ajoute que l'on parle beaucoup aujourd'hui de simplification, de compétitivité ou de proximité. Mais je regrette que, manifestement, on n'aille pas du tout dans cette direction.

Les 14,3 milliards d'euros prévus seront mis en oeuvre à travers des programmes opérationnels, qui résultent d'autant de négociations. Cette démarche, qui prend en compte les besoins des territoires, connaît néanmoins quelques difficultés, notamment dans le cas des objectifs plurirégionaux. On sait par exemple que le Massif central intéresse sept régions. Or, du fait de la recentralisation, tous les crédits n'ayant pas été délégués, les résultats ne correspondront pas aux attentes.

Si un bilan de santé de la politique agricole commune a été effectué, qui a été suivi de la rédaction de nombreux rapports, faut-il intervenir sur les marchés ? La Bourse a montré, l'an dernier, à quelle spéculation les produits alimentaires pouvaient donner lieu. Doit-on laisser faire ? Quant aux quotas laitiers,…

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