Intervention de Jean-Louis Dumont
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes
Jean-Louis Dumont, rapporteur d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour les affaires européennes :D'autant que, au cours des discussions, bien des critiques ont été formulées et que des frustrations se sont exprimées. Je pense donc vraiment que nous aurions dû aller plus loin. Même une région comme l'Alsace a perdu en autonomie de gestion, puisque l'État a recentralisé la gestion de certains fonds.
En un sens, monsieur le secrétaire d'État, une telle situation n'est pas sans aucun avantage. C'est pourquoi nous vous demanderons toute votre vigilance. L'État utilise en effet une part des fonds européens – réduite, j'en conviens – pour masquer ses difficultés financières. Sur tel ou tel projet, il n'apporte pas d'argent en propre, mais siphonne les fonds européens.
